Le Nouveau Code de Procédure Civile Brésilien
Parole chiave:
Nouveau Code de Procédure Civile Brésilien, Objectifs, Principales modificationsAbstract
Depuis le 16 mars 2015, le Brésil dispose d’un nouveau Code de Procédure Civile1 , qui entrera en vigueur le 18 mars 2016, puisque soumis à une vacatio legis d’un an. Il a commencé à être examiné par le Pouvoir Législatif brésilien en 2010. [...]
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Pubblicato
2016-08-14
Come citare
MENDES, A. G. de C.; WAMBIER, T. A. A. Le Nouveau Code de Procédure Civile Brésilien. Civil Procedure Review, [S. l.], v. 7, n. 2, p. 27–37, 2016. Disponível em: https://civilprocedurereview.faculdadebaianadedireito.com.br/revista/article/view/122. Acesso em: 15 mag. 2024.
Fascicolo
Sezione
Artigos