Moyens procéduraux spéciaux pour la protection de la propriété industrielle dans le système juridique portugais

Auteurs

  • Lucinda Dias da Silva University of Coimbra

Mots-clés :

Contentieux de la propriété industrielle, preuves, mesures d’ injonction, moyens d’obtenir des preuves, moyens de conserver les preuves, publicité de la procédure, publicité des décisions

Résumé

Cet article vise à analyser les principales spécificités du régime adjectif que le législateur portugais a adopté dans le Code de la Propriété Industrielle. La réflexion a porté notamment sur quatre des principaux domaines auxquels ces règles spéciales s’appliquent: les preuves; les mésures d’injonction; les critères de décision judiciaire et la publicité des procédures.

Téléchargements

Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.

Biographie de l'auteur

Lucinda Dias da Silva, University of Coimbra

Adjunct Professor at the University of Coimbra (Portugal).

Téléchargements

Publiée

2021-09-02

Comment citer

SILVA, Lucinda Dias da. Moyens procéduraux spéciaux pour la protection de la propriété industrielle dans le système juridique portugais. Civil Procedure Review, [S. l.], v. 12, n. 3, p. 93–118, 2021. Disponível em: https://civilprocedurereview.faculdadebaianadedireito.com.br/revista/article/view/242. Acesso em: 21 nov. 2024.

Numéro

Vol. 12 No 3 (2021)

Rubrique

Artigos